Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 1er)

Cet amendement vise à donner à la conférence territoriale de l’action publique, en présence du préfet de région, la possibilité d’intervenir sur des compétences d’État sans envisager une délégation de compétence. Cela permettrait d’assouplir l’action publique et de défricher de nouveaux sujets que le législateur n’a pas pu inscrire dans le proj...

Cet amendement a trait à la composition de la conférence territoriale de l’action publique, la CTAP. Telle qu’elle est prévue par le texte, cette commission est tout bonnement pléthorique, ce qui rend difficilement envisageable un réel travail collaboratif. Le texte de la loi MAPTAM prévoit la possibilité de créer des commissions, mais celles-...

Je ne répondrai pas en détail à M. Piron, parce que cela risquerait de durer longtemps, mais je tiens à dire que notre amendement n’est en rien jacobin : au contraire, il s’agit de renforcer le rôle des régions. Par ailleurs, nous ne proposons pas de séparer ceux qui pensent de ceux qui font, comme vous l’avez dit, car dans tous les cas il s’ag...

Je ne suis pas intervenu, tout à l’heure, dans le débat sur les amendements de suppression de l’article 1er, car je crois que cet article dépasse très largement la question de la clause de compétence générale. Notre amendement vise à rétablir la clause de compétence générale pour les régions. Comme je l’ai dit cet après-midi au cours de mon int...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au maintien pur et simple de la clause de compétence générale au bénéfice des régions que nous proposions tout à l’heure. Il s’agirait, cette fois-ci, de permettre au conseil régional de se saisir de tout objet d’intérêt régional pour lequel la loi n’a donné compétence à aucune autre personne publi...