Les interventions de François de Rugy sur ce dossier
158 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° CF65 au texte N° 3308 - Article 40 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « 1 bis. Le crédit d'impôt ne s'applique, pour les dépenses payées au titre de l'acquisition d'un équipement intégrant un équipement, un matériau ou un appareil mentionné au 1 du présent article et un équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, que dans la limite d'un plafond...
10/12/2015 — Amendement N° CF42 au texte N° 3308 - Article 8 (Tombe)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Le I du présent article prévoit de supprimer certaines composantes de la TGAP relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La suppression de cette taxe serait un mauvais signal et pourrait conduire à l'augmentation du nombre d'installations dangereuses pour l...
10/12/2015 — Amendement N° CF122 au texte N° 3308 - Article 24 (Tombe)
M. Coronado, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dans le projet initial de loi de finance pour 2016, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a vu ses subventions pour charges de service public du programme 185 diminuer pour la deuxième année consécutive. Alors qu'en France la prior...
10/12/2015 — Amendement N° CF47 au texte N° 3308 - Article 8 quater (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au premier alinéa du I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. « II. – Le présent article entre en vigueur le 31 décembre 2016. » Exposé s...
10/12/2015 — Amendement N° CF44 au texte N° 3308 - Article 8 bis (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet, M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La dernière colonne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifiée : « 1° À la vingtième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 63,12 » ; « 2° À la vingt-et-unième ligne, le montant : « 67,39 » est remplacé par le montant : « 66,3...
10/12/2015 — Amendement N° CF153 au texte N° 3308 - Article 24 (Tombe)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) voit ses subventions pour charges de service public du programme 185 diminuer pour la deuxième année consécutive alors que le nombre d'élèves dans le réseau ne cesse d'aug...
10/12/2015 — Amendement N° CF51 au texte N° 3308 - Article 24 (Tombe)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à ramener les crédits de la mission APD à leur niveau proposé par le projet de loi de finances initial et modifié en première lecture. En effet, après avoir augmenté les crédits de la mission de 50 millions lors de la discussion e...
12/11/2015 — Sous-Amendement N° 1166C à l'amendement N° 1162C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
À l'alinéa 2, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : L'amendement II-1162 du gouvernement vise à permettre un accès direct des OPJ de la police et de la gendarmerie nationales aux informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA). Le FICOBA, prévu par un arrêté d...
12/11/2015 — Sous-Amendement N° 1165C à l'amendement N° 1162C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
À l'alinéa 2, après le mot : « mission », insérer les mots : « de police judiciaire ». Exposé sommaire : L'amendement II-1162 du gouvernement vise à permettre un accès direct des OPJ de la police et de la gendarmerie nationales aux informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA). Le FICOBA, prévu par un arrê...
11/11/2015 — Sous-Amendement N° 1150C à l'amendement N° 1095C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « III. – Un rapport comprenant les informations contenues dans la déclaration mentionnée au I est mis à disposition du public. » Exposé sommaire : Le présent amendement constitue une avancée majeure dans la transparence des activités des entreprises car il met en place un reporting pays par pays ...
11/11/2015 — Sous-Amendement N° 1149C à l'amendement N° 1095C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « III. – Les informations contenues dans la déclaration mentionnée au I sont publiées en annexe aux comptes annuels consolidés des entreprises ou au plus tard douze mois après la clôture de l'exercice. » Exposé sommaire : Le présent amendement constitue une avancée majeure dans la transparence de...
11/11/2015 — Sous-Amendement N° 1148C à l'amendement N° 862C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Tombe)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après le même II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Un rapport comprenant les informations mentionnées au II est mis à disposition du public. » Exposé sommaire : Le présent amendement constitue une avancée majeure dans la transparence des activités des entreprises ...
11/11/2015 — Sous-Amendement N° 1147C à l'amendement N° 862C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Tombe)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après le même II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les informations mentionnées au II sont publiées en annexe aux comptes annuels consolidés des entreprises ou au plus tard six mois après la clôture de l'exercice. » Exposé sommaire : Le présent amendement constitu...
10/11/2015 — Amendement N° 979C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/11/2015 — Amendement N° 931C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur l'impact sur les finances publiques des charges futures de la filière nucléaire et de l'éventualité d'un accident nucléaire majeur. Ce rapport devra permettre d'améliorer l'information financière disponible sur les obligations potentielles pouvant être imposées à l...
10/11/2015 — Amendement N° 908C au texte N° 3096 - Article 47 (Adopté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le IV. du présent article et ainsi à maintenir l'article 39 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui dispose que les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos bénéficient d'une réduction d'impôt sur le...
10/11/2015 — Amendement N° 907C au texte N° 3096 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/11/2015 — Amendement N° 893C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Avant le 1er juin 2016, le Gouvernement présente au Parlement un rapport analysant les modalités d'inscription dans la loi de finances d'une trajectoire de la valeur de la tonne carbone en cohérence avec l'article 1 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Exposé sommaire : Le présen...
10/11/2015 — Amendement N° 892C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur l'impact sur les finances publiques du dérèglement climatique. Ce rapport devra permettre d'améliorer l'information financière disponible sur les obligations potentielles pouvant relever des finances de l'État et des collectivités territoriales. Ces engagements hor...
10/11/2015 — Amendement N° 891C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur l'impact sur les finances publiques des charges futures de la filière nucléaire. Ce rapport devra permettre d'améliorer l'information financière disponible sur les obligations potentielles pouvant être imposées à l'État, notamment concernant les coûts de l'entrepos...
