Les interventions de François de Rugy sur ce dossier

131 amendements trouvés


10/11/2015 — Amendement N° 878C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Sas, M. Coronado, M. Alauzet, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton,...

L'article 270 du code des douanes est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « V. – À partir du 1er janvier 2016, les régions métropolitaines peuvent, par délibération du Conseil régional, mettre en place une taxe régionale sur les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier mentionné au I. du présent article. ...

10/11/2015 — Amendement N° 877C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le 2 de l'article 266decies du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase, après le mot : « déduction », sont insérés les mots : « , qui s'entend par installation, ». 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les personnes disposant de plusieurs installations, cette limite ou ce plafond est déterminé par ...

10/11/2015 — Amendement N° 876C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Sas, M. Baupin, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est complété par trois colonnes ainsi rédigées : TARIF (en euros) 201720182019 7,479,9712,47 Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommati...

10/11/2015 — Amendement N° 875C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le premier alinéa du B de l'article 278‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « calorifique , », sont insérés les mots : « , de froid » ; 2° Après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « , la fourniture de froid » ; 3° Les mots : « lorsqu'elle est produite » sont remplacés par les mots : « lorsqu'...

10/11/2015 — Amendement N° 874C au texte N° 3096 - Article 40 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

I. – À l'alinéa 11, supprimer les mots : « ou d'eau chaude sanitaire ». II. – En conséquence, après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 4° De pompes à chaleur, dont la finalité est la production d'eau chaude sanitaire ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le présent article n'est applicable qu'aux s...

10/11/2015 — Amendement N° 873C au texte N° 3096 - Après l'article 34 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – Le 3° du I de l'article 199 sexvicies du code général des impôts est supprimé. II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017. Exposé sommaire : Alors que le mal-logement touche trois millions et demi de personnes dans notre pays et que le budget de l'État est rogné de toutes parts dans le but de limiter le déficit des fi...

10/11/2015 — Amendement N° 872C au texte N° 3096 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – Le montant de l'impôt sur les sociétés est augmenté de 3 % pour les entreprises qui confient l'exécution d'au moins 30 % des marchés publics conclus avec le maître de l'ouvrage à un sous‑traitant au sens de la loi n° 75‑1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. II. – Le I est applicable pour les métiers, production et service...

10/11/2015 — Amendement N° 871C au texte N° 3096 - Article 42 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « b bis) Le 6 est ainsi rédigé : « 6. Il peut être accordé une avance remboursable par logement et une avance à titre complémentaire. Cette avance à titre complémentaire peut être consentie pour financer d'autres travaux portant sur le même logement qui correspond à au moins l'une d...

10/11/2015 — Amendement N° 870C au texte N° 3096 - Article 40 (Rejeté)
M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « 1bis. Le crédit d'impôt ne s'applique, pour les dépenses payées au titre de l'acquisition d'un équipement intégrant un équipement, un matériau ou un appareil mentionné au 1 du présent article et un équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, que dans la limite d'un plafond ...

10/11/2015 — Amendement N° 869C au texte N° 3096 - Article 40 (Rejeté)
M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I.- Supprimer les alinéas 15 et 16. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en...

10/11/2015 — Amendement N° 868C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I.– Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la référence : « L. 2333‑2, » la fin du premier alinéa de l'article L. 5212‑24 est ainsi rédigée : « peut être perçue par les communes dont la population recensée par l'Institut national de la statistique et des études économiques au 1er janvier de l'année est inf...

10/11/2015 — Amendement N° 863C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Rabault, M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard,...

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur l'impact sur les finances publiques d'un accident nucléaire majeur. Ce rapport devra permettre d'améliorer l'information sur les obligations potentielles pouvant s'imposer directement ou indirectement à l'État, et aux collectivités locales en cas d'accident nucléai...

10/11/2015 — Amendement N° 859C au texte N° 3096 - Article 47 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard,...

I. – Supprimer les alinéas 12 à 14. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir l'article 1395 E du code général des impôts, qui dispose que les propriétés non bâties classées dans les 1ère, 2ème, 3ème, 5ème, 6ème et 8ème catégories de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 s...

10/11/2015 — Amendement N° 858C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Adopté)
Mme Rabault, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Ba...

I. – L'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le II est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Dans la limite d'un maximum de 5 000 mètres cubes par fontaine, les prélèvements destinés exclusivement à l'alimentation en eau des fontaines patrimoniales situées en zone de montagne, à partir d'une ressource classée ...

10/11/2015 — Amendement N° 666C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy...

À la fin du septième alinéa de l'article 265septies du code des douanes, les mots : « 43,19 euros par hectolitre et le tarif qui y est applicable en application des articles 265 et 265 Abis » sont remplacés par les mots : « une réduction de 3,65 euros par hectolitre au tarif identifié à l'indice 22 et mentionné au tableau B du 1 de l'article 26...

10/11/2015 — Amendement N° 665C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy...

À la fin du septième alinéa de l'article 265septies du code des douanes, les mots : « 43,19 euros par hectolitre et le tarif qui y est applicable en application des articles 265 et 265 Abis » sont remplacés par les mots : « une réduction de 9 % du tarif identifié à l'indice 22 et mentionné au tableau B du 1 de l'article 265, le tarif est arrond...

10/11/2015 — Amendement N° 601C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Fourage, M. Molac, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mm...

I. – Après le 3° de l'article L. 2333‑31 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Les personnes hébergées dans les établissements ou services spécialisés dans l'accueil des personnes en situation de handicap : » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensé...

10/11/2015 — Amendement N° 519C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2016, un rapport analysant les modalités de mise en œuvre des provisions financières au titre des amortissements, notamment progressifs, des syndicats intercommunaux à vocation unique. Exposé sommaire : La loi prévoit que les collectivités provisionnent les moyens financiers afin d'assurer...

10/11/2015 — Amendement N° 518C au texte N° 3096 - Après l'article 34 (Adopté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier est ainsi rédigé : « Impôt citoyen sur le revenu » ; 2° Avant la section I du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, est insérée une section 0A ainsi rédigée : « Sect...

10/11/2015 — Amendement N° 517C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Molac, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton,...

I. – Après le 3° de l'article L. 2333-31 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3°bis Les personnes hébergées dans les établissements ou services spécialisés dans l'accueil des personnes en situation de handicap ; » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée...