Projet de loi de finances pour 2016
(Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation)

Sur la forme, je partage la réponse que fait habituellement Jean-Jacques Urvoas aux amendements qui demandent la remise d’un rapport par le Gouvernement – et la réponse du secrétaire d’État montre bien quelles peuvent être les réticences de l’exécutif. Il serait bon que les commissions de notre assemblée puissent décider elles-mêmes de réaliser...