Prorogation de l'état d'urgence

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’attentat perpétré à Nice est d’abord un drame humain qui doit appeler tous les responsables politiques à la décence, à la lucidité et au sang-froid. Nous avons déjà exprimé nos condoléances aux familles et aux proches des victimes. Nous le refa...

Nous sommes d’accord pour débattre des moyens à mettre en oeuvre et de l’organisation des services de sécurité, mais se renvoyer la responsabilité des attentats, ce n’est pas digne d’une situation aussi dramatique.

Ce combat de longue haleine contre le terrorisme confrontera d’autres gouvernements à cette dure réalité. Cela devrait amener chacun à faire preuve de sobriété et d’humilité. La répétition des attentats et leur gravité inédite en France – plus de 230 morts en dix-huit mois – commande évidemment de faire preuve d’une grande lucidité face à la na...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 13 novembre dernier, la France a subi l’attaque terroriste la plus meurtrière de son histoire : 130 personnes ont perdu la vie, et plusieurs centaines de nos concitoyens ainsi que des touristes étrangers o...

En effet, on assiste quasiment à l’émergence d’une présomption de culpabilité à l’égard de nos services de police et de sécurité qui se retrouvent, par avance, accusés de vouloir mener des actions attentatoires aux libertés. Enfin, je veux redire que les propos qui ont été tenus au sujet de prétendues assignations à résidence de militants écol...

Il y a eu un abus en Dordogne, et vous l’avez reconnu vous-même, monsieur le ministre. On ne peut pas généraliser à partir d’un seul abus.

De même, certaines mesures ont été prises parce que des personnes voulaient mener des manifestations violentes contre la COP21. Au vu de ce bilan, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous serons donc un certain nombre de députés écologistes à voter en faveur de cette prorogation, qui permettra, dans un délai de trois mois, d’adopter de ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre de l’intérieur, chers collègues, au nom des députés écologistes, je voudrais naturellement m’associer aux multiples hommages qui ont été rendus ces derniers jours, et redire notre solidarité à l’égard des familles des victimes, et notre reconna...

La question de la déradicalisation, que vous avez posée dans votre intervention, monsieur le Premier ministre, devra être examinée avec attention. Les Français expriment aujourd’hui une demande de sécurité. Après ce que nous avons vécu vendredi dernier et hier encore, à Paris et à Saint-Denis, cette demande est normale et légitime. C’est le rô...

Cet amendement vise à limiter, dans la loi de 1955 que nous sommes en train de réformer, la prorogation de l’état d’urgence à trois mois. Cette durée deviendrait une sorte de norme législative, qui n’empêcherait naturellement pas une nouvelle prolongation ou une réactivation de la procédure mais qui marquerait son caractère exceptionnel.

Nous avons annoncé en discussion générale que nous apportions notre soutien à ce texte. Des amendements émanant de différents groupes de notre assemblée ont été adoptés et, si l’on peut avoir des avis partagés sur certains d’entre eux, le souci était d’obtenir un rassemblement le plus large possible sur ce texte. Et il est une bonne chose que c...