Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je salue l’initiative de notre collègue Gilles Savary qui a travaillé à la rédaction de cette proposition de loi, d’abord relative à la lutte contre la fraude dans les transports en commun avant d’être élargie aux questio...
