Capacités d'intervention des forces de l'ordre

Je voudrais tout d’abord vous dire, monsieur le rapporteur, puisque vous êtes l’auteur principal de cette proposition de loi, que je partage l’idée selon laquelle la sécurité est un défi permanent. Rien n’est pire que le déni en la matière, même si cela existe parfois, malheureusement. Les dramatiques événements de l’année 2015 et les attentat...

Au cours de la précédente législature, la majorité de l’époque utilisait une étrange technique, prévue par notre règlement, consistant à réserver le vote sur l’ensemble des articles et des amendements et à le reporter à un vote solennel la semaine suivante. La situation était donc un peu étrange : nous débattions avec nous-mêmes puisque la maj...

Vous saviez donc très bien qu’on ne pouvait pas examiner sérieusement votre proposition de loi sur la sécurité en quelques heures ! Il aurait fallu, à la limite, n’inscrire que celle-là – et encore ! Il n’est pas certain qu’une journée de séance aurait suffi ! Du reste, nous avons un indice : la mobilisation de votre groupe, monsieur Ciotti ! ...

Je ne dis pas cela seulement pour vous faire sourire : si la sécurité est un sujet important – et elle l’est –, si vous pensez qu’il est absolument indispensable d’adopter dans ce cadre et rapidement ces mesures, vous seriez venus plus nombreux ! Et vous auriez même pu emporter la majorité !

Monsieur Chrétien, je vais vous répondre : le 14 janvier dernier – ce n’est pas très vieux –, alors que nous avions une séance de même nature, une douzaine ou une quinzaine de députés sur les dix-huit que compte mon groupe étaient présents, soit les deux tiers : à cette aune, vous devriez être au moins 150 !

Nous avons même pu faire adopter des textes à la surprise du Gouvernement puisque nous assurions la majorité dans l’hémicycle avec notre groupe.

Sur la méthode, il faut déposer des propositions de loi « à objet unique ». M. Larrivé en a d’ailleurs déposé une : elle sera examinée tout à l’heure, et nous pourrons alors avoir un débat d’amendements et peut-être même l’adopter. Mais en l’occurrence, les sujets que vous abordez – qui sont de vrais sujets, je le reconnais – ne seront ni exami...

Cela tombe très bien ! Sur la question des transports, je suis plutôt de ceux qui considèrent – c’est connu dans ma famille politique – qu’on devrait permettre aux agents de la SNCF, pour ce qui concerne les trains, de faire ouvrir leurs sacs aux voyageurs et de faire des contrôles de routine aléatoires – et non systématiques, parce qu’on ne po...

Ce n’est pas pour ralentir le débat que je prends la parole, puisque, de toute façon, il est impossible de procéder immédiatement au scrutin public. Il faut être concret et efficace lorsqu’on parle de sécurité. Comme l’a souligné Patrick Mennucci, personne ne conteste la sincérité de notre collègue Éric Ciotti, qui est actif sur le sujet, voir...

En l’occurrence, il faut être sérieux et efficace. Mes chers collègues, si nous voulons avancer sur ces questions qui, touchant à l’organisation de la police et au maniement des armes à feu, ne doivent pas être traitées à la légère…

Mais si, monsieur Geoffroy. Vous connaissez comme moi la procédure parlementaire et vous êtes d’ailleurs député depuis beaucoup plus longtemps que moi : vous savez bien que ce n’est pas dans des séances de quelques heures qu’on traite de tels sujets. Le Gouvernement a préparé un projet de loi – M. Mennucci et M. le secrétaire d’État l’ont rappe...

Nous pourrons passer à l’action dans les semaines qui viennent en commission des lois puis en séance publique. Si chacun y met du sien et a envie d’aboutir sur ces sujets – je le souhaite du moins – dans un esprit d’unité nationale, un nouvel arsenal législatif complétera dans deux ou trois mois celui qui existe déjà. Sans doute, dans quelques ...

Monsieur Geoffroy, si nous n’avions pas rejeté ce matin par une motion de rejet préalable le texte sur l’agriculture, nous serions encore en train de l’étudier, vous le savez très bien.

Vous avez inscrit vos propositions de loi uniquement pour ouvrir des débats et non pour qu’elles soient adoptées.

Je voterai pour la motion de rejet préalable. J’espère qu’elle sera adoptée. Ensuite, nous passerons à l’examen du texte suivant, sur lequel nous pourrons également travailler de façon constructive,…