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Dossier sur le site de l'Assemblée

Capacités d'intervention des forces de l'ordre

Mots-clés

arme gendarme identité policier sport
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  Socialistes (PS, MRC et ratt.)    Écologistes (EELV)  
  Radicaux    Centristes    Républicains (ex UMP)  
  Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Motion de rejet préalable

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3271 (34 amendements)
  • Rapport N° 3446 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 4 février 2016 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • François de Rugy (15 interventions)
  • Éric Ciotti (15 interventions)
  • Anne-Yvonne Le Dain (7 interventions)
  • Patrick Mennucci (5 interventions)
  • Alain Chrétien (3 interventions)
  • Pierre Morel-A-L'Huissier (2 interventions)
  • Marion Maréchal-Le Pen (2 interventions)
  • Michel Zumkeller (1 intervention)
  • Olivier Falorni (1 intervention)
  • Guillaume Larrivé (1 intervention)
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