Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Cet amendement vise à ce que le refus de délivrance par un organisateur, c’est-à-dire un club de football, d’un titre d’accès au stade ne puisse « excéder une durée de deux mois suite à la constatation des faits. » Autrement dit, il ne pourra plus s’écouler plus de deux mois entre les faits justifiant la décision et la décision elle-même. Un c...
L’intervention du rapporteur ne m’a qu’à moitié rassuré. Cela ne m’étonne pas outre mesure, car sa logique et la mienne différent quelque peu : il souhaite – ce que j’entends tout à fait – plutôt laisser à ceux qui prononceront les interdictions une grande marge d’appréciation, afin que celles-ci soient proportionnées. La réponse de M. le secr...
