Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Nous allons, bien sûr, débattre longuement de l’article 2. J’évoquerai d’abord son contenu. Sa rédaction actuelle – je parle de celle qui nous est proposée par le Gouvernement à travers l’amendement no 63, car telle est dorénavant la base de travail, chacun l’aura compris –, est en réalité relativement neutre au regard du droit actuel. Elle co...
Cette mesure symbolique montre que la France se défend par une condamnation supplémentaire, mais bel et bien fondée sur ses valeurs.
