Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Comme vient de le dire Paul Giacobbi pour le groupe radical de gauche, vous prétendez qu’il vaut mieux arrêter la discussion maintenant en adoptant cette motion de rejet. Que vous utilisiez, chers collègues de droite, les ressources de la procédure parlementaire, parfois en les détournant, c’est de bonne guerre quand on est dans l’opposition, p...
…pour avoir un temps de parole plus long que celui imparti dans la discussion générale ! Néanmoins, ce texte a été déposé – on n’ose même plus dire quand ! – par le Gouvernement sur le bureau de nos assemblées ; plusieurs ministres se sont succédé pour le défendre. J’ai entendu tout à l’heure Mme la secrétaire d’État – je la salue tout partic...
Je souhaite évidemment que l’on entame maintenant l’examen du texte. Il ne s’agit même pas d’une procédure accélérée : il y a donc deux lectures à l’Assemblée et deux lectures au Sénat, avant même que l’on envisage une commission mixte paritaire ! Comme l’a très bien dit Paul Giacobbi, nos collègues sénateurs ont voté ce projet de loi à une tr...
