Levée des sanctions imposées à la russie
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant de m’exprimer au nom du groupe écologiste sur cette proposition de résolution, je voudrais rappeler quelques faits. Le 17 mars 2014, le Conseil européen a adopté les premières mesures diplomatiques en réponse aux actions des autorités russe...

Deuxièmement, ces sanctions sont ciblées. Les gels d’avoirs et les interdictions de visas ciblent 149 personnes et 37 entités sont soumises au seul gel de leurs avoirs. Ces mesures concernent donc essentiellement des responsables…

…qui ont porté atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, des personnes qui ont apporté leur soutien aux décideurs russes et treize entités, en Crimée et à Sébastopol, qui ont été confisquées ou ont bénéficié d’un transfert de propriété contraire à la loi ukrainienne. Ce sont donc bien les responsables du conflit et des violations du dro...

Répondre par l’intimidation ou des accusations de russophobie ne correspond pas à ce que l’on pourrait attendre. En la matière, l’objectif de l’Union européenne est surtout de désamorcer la crise en Ukraine et d’aider ce pays à garantir un avenir stable, prospère et démocratique à l’ensemble de ses citoyens. La mise en oeuvre intégrale des acc...

La proposition de résolution qui nous est présentée aujourd’hui par Thierry Mariani et le groupe Les Républicains prétend que ces sanctions sont dangereuses sur le plan économique…

…durables dans le temps et personnelles. Nous pourrions rappeler que la levée de ces sanctions dépend d’abord et avant tout de l’attitude des autorités russes. Leur effet dissuasif est justement l’objectif recherché par les États membres de l’Union européenne.

Il aurait été incongru de décréter des sanctions dans tous les domaines, sur un temps donné et pour l’ensemble de la population, alors que nous sommes en mesure d’identifier des personnes et des entités coupables et impliquées dans des faits graves. Sur ce point, l’Union européenne doit être prête à alléger les sanctions mais, comme je l’ai dé...

Comme vous le savez, mon cher collègue, puisque vous revendiquez encore une filiation gaulliste, la politique étrangère de la France, trop souvent, ne fait pas l’objet de décisions du Parlement, mais du Président de la République et de son gouvernement, quels qu’aient été les présidents de la République et les gouvernements. Je le déplore pour ...

En Europe, ces dernières années, certaines frontières ont pu être modifiées, notamment dans l’ex-Yougoslavie, mais cela ne peut se faire, même lorsque des affrontements armés ont lieu, que par des accords négociés et sous l’égide de la communauté internationale.

On ne peut pas accepter sans réagir qu’un État annexe tout ou partie du territoire d’un autre État et il est bien normal qu’il y ait des sanctions. De même, il n’est pas surprenant que la Russie ait à son tour pris des sanctions, dont nous mesurons l’impact, en particulier sur notre agriculture et sur d’autres secteurs de notre économie. On p...

Entretenant peu d’illusions sur la nature du régime russe, nous ne sommes pas étonnés qu’il réponde aux sanctions par d’autres sanctions.

Mais, plus que les conventions entre États, il nous faut aussi évoquer le volet humain. Selon l’Organisation des Nations unies, le conflit dans l’est de l’Ukraine a causé plus de 9 000 morts, plus de 20 000 blessés, plusieurs dizaines de milliers de déplacés et une situation humanitaire très difficile. Je dois rappeler, car cela n’est pas anodi...

D’après le rapport du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, publié en décembre 2015, 2,9 millions de personnes vivent dans la zone de conflit et continuent de rencontrer des difficultés dans l’exercice de leurs droits économiques et sociaux, en particulier dans l’accès à des soins médicaux de qualité, au logement, aux prestatio...

Ces chiffres, monsieur Mariani, vous évitez soigneusement d’en parler dans votre proposition de résolution. Je rappelle d’ailleurs que vous avez vous-même effectué une visite en Crimée, afin de féliciter le président du Parlement de Crimée pour l’organisation du très contestable référendum – il n’a de référendum que le nom –, qui avait conduit ...

Il me suffit de constater que les députés présents aujourd’hui à la droite de cet hémicycle sont celles et ceux qui défendent une alliance privilégiée avec la Russie pour comprendre ce qui est en jeu dans cette proposition de résolution. Je suis très étonné, pour ne pas dire plus, de la fascination que le régime de Vladimir Poutine – je dis bie...

Je ne parle même pas de l’extrême-droite – nous savons ce qu’il en est pour Mme Le Pen. Je parle d’une partie de la droite classique. Je dis bien « une partie » car je sais que cela n’est pas partagé par l’ensemble de la droite. Par exemple, M. Fillon, qui est présent dans l’hémicycle, assume lui aussi une position pro-russe, et ce de manière ...

Je trouve cela très inquiétant quand on connaît la nature autoritaire du régime de M. Poutine.

Par ailleurs, et j’en finirai là-dessus, votre proposition de résolution révèle votre volonté de faire l’impasse sur la possibilité d’une diplomatie où l’Union européenne jouerait un rôle.

Vous pensez que le salut viendra d’un accord direct entre la France et la Russie, comme au temps de la guerre froide, quand on essayait de nous faire croire que la France pouvait jouer un rôle de non-aligné entre les États-Unis et la Russie.

À l’occasion de l’examen de ce texte, c’est ce débat-là que nous devrions avoir. C’est pour cette raison qu’avec mon groupe, je voterai contre la proposition de résolution.