Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Nous en arrivons aux amendements à l’article unique. Défendez-vous l’amendement de suppression no 1, monsieur M. Le Borgn’ ?
Nous en venons à l’amendement no 2 de M. Jacques Bompard, qui porte sur le titre de la proposition de loi.
En application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain, à l’exclusion de tout amendement. Ce vote aura lieu après les questions au ...
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (nos 2706, 3813) dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté ce texte.
La parole est à Mme Valérie Boyer, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 7 portant article additionnel après l’article 2.
En application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse. Le vote aura lieu mardi 21 juin après la séance des questions au Gouvernement, conformément à la décision de la Confé...
