Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures thématiques, chers collègues, le projet de loi dont nous discutons vient de loin : il est le fruit de nombreux travaux sur l’égalité, la lutte contre les discriminations, l’engagement associatif ...