Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2015 (no 3965).
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
