Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 17, 5 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Le Vern, pour soutenir l’amendement no 17.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 25. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 7.
Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 6.
Je suis saisi de deux amendements, nos 30 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Le Vern, pour soutenir l’amendement no 30.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 22. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 10.
