Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Je suis saisi de trois amendements, nos 242, 213 et 220, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 242 et 213 sont identiques. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour soutenir l’amendement de la commission no 242.

Je suis saisi de trois amendements, nos 397, 359 et 216, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 21. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 481.

Je suis saisi de deux amendements, nos 380 et 379, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 360, 361 et 353, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 360 et 361 sont identiques. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement no 360.

Monsieur le secrétaire d’État, levez-vous le gage sur les amendements identiques nos 360 et 361 tels qu’ils viennent d’être rectifiés ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 384 et 245, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 384.

Non, il n’est pas adopté. C’est bien ce que j’ai dit. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 406.

Je suis saisi de deux amendements, nos 521 et 519, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Ibrahim Aboubacar, pour les soutenir.

Sur l’amendement no 505, je suis saisi par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 33 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 9 contre: 23 (L’amendement no 505 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 16 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 16.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 22. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 441.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 475, 202, 226 et 329, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 202, 226 et 329 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 475.

L’amendement no 446 rectifié a été déposé à titre personnel par Mme Valérie Rabault, qui est absente. Dans la mesure où la commission des finances n’a pas accepté cet amendement, M. Lefebvre ne peut pas le reprendre. Je donne donc la parole à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 468.

Monsieur de Courson, Mme Rabault est la seule signataire de l’amendement no 446 rectifié, qui n’a pas été accepté par la commission : c’est pourquoi M. Lefebvre, qui supplée aujourd’hui notre rapporteure générale, ne pouvait pas le soutenir. Les intentions de la commission sont une chose, ses décisions en sont une autre. Seules les secondes fon...

M. le secrétaire d’État a dit que le Gouvernement déposerait un amendement sur un autre texte. Je pense donc que l’Assemblée nationale a été suffisamment éclairée.

Je ne peux pas vous permettre de vous exprimer sur un amendement qui a été retiré, madame Le Callennec !

Je suis saisi de deux amendements, nos 44 et 74 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Razzy Hammadi, pour soutenir l’amendement no 44.

Puis-je considérer, monsieur Hammadi, que vous avez également défendu l’amendement no 74 rectifié, dont vous êtes cosignataire ?