Modification de l'ordre du jour

Le président de l’Assemblée nationale a reçu du président du groupe socialiste, écologiste et républicain une lettre proposant de compléter l’ordre du jour du mardi 21 février par la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété. Il n’y a pas d’...

Le président de l’Assemblée nationale a reçu du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant de l’ajout, en dernier point de l’ordre du jour du jeudi 9 février, de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de sy...