Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (nos 4344, 4363).

La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 3, tendant à la suppression de l’article.

Il me semble, monsieur Herth, que vous avez ainsi défendu l’amendement no 5, qui tend à supprimer l’article 3. Quel est l’avis de la commission ?

Vous êtes inscrit sur l’article, monsieur Herth, mais peut-être allez-vous également soutenir votre amendement de suppression no 7.

Vous êtes encore inscrit sur l’article, monsieur Herth, et avez encore déposé un amendement de suppression, le no 8.

Je tiens à vous rappeler, monsieur Herth, que vous n’êtes pas obligé de déposer un amendement de suppression d’article pour vous exprimer puisque vous pouvez vous inscrire sur l’article – ce que vous aviez fait par ailleurs ! Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

La parole est à M. Antoine Herth, qui est inscrit sur l’article et qui a déposé un amendement de suppression no 9.

L’article 10 a été supprimé par la commission. Je suis saisi d’un amendement no 15 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 17, 18 et 20, et qui vise à le rétablir. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 17, 18 et 20, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Potier, pour les soutenir et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 15.