Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (nos 4344, 4363).

La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Merci, monsieur Molac, pour ce voyage dans l’histoire et la géographie. La parole est à M. Julien Dive.

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 3, tendant à la suppression de l’article.

Il me semble, monsieur Herth, que vous avez ainsi défendu l’amendement no 5, qui tend à supprimer l’article 3. Quel est l’avis de la commission ?

Vous êtes inscrit sur l’article, monsieur Herth, mais peut-être allez-vous également soutenir votre amendement de suppression no 7.

Vous êtes encore inscrit sur l’article, monsieur Herth, et avez encore déposé un amendement de suppression, le no 8.

Je tiens à vous rappeler, monsieur Herth, que vous n’êtes pas obligé de déposer un amendement de suppression d’article pour vous exprimer puisque vous pouvez vous inscrire sur l’article – ce que vous aviez fait par ailleurs ! Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

La parole est à M. Antoine Herth, qui est inscrit sur l’article et qui a déposé un amendement de suppression no 9.

L’article 10 a été supprimé par la commission. Je suis saisi d’un amendement no 15 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 17, 18 et 20, et qui vise à le rétablir. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 17, 18 et 20, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Potier, pour les soutenir et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 15.