Adaptation du code minier au droit de l'environnement

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (nos 4251, 4382, 4376).

La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Je suis saisi d’un amendement no 250 rectifié, qui fait l’objet de deux sous-amendements nos 286 et 309. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir les sous-amendements nos 286 et 309, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

Je suis saisi d’un amendement no 127 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 315. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 166. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 38.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 108, 225 et 232, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Buis, pour soutenir l’amendement no 108.

La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir les amendements nos 225 et 232, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Madame Bonneton, je tiens à préciser que je note systématiquement, sur chacun des amendements mis aux voix, le nombre de mains levées en faveur de son adoption comme de son rejet, et que je procède systématiquement au décompte. Si une seule main devait se lever pour l’adoption d’un amendement et aucune pour son rejet, il serait adopté. Si j’ai ...

Je suis saisi d’un amendement no 165, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 303. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir le sous-amendement no 303 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 165.

Je suis saisi de trois amendements, nos 191, 109 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l’amendement no 191.

Je suis saisi de deux amendements, nos 30 rectifié et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 30 rectifié.

Je suis saisi d’un amendement no 93, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements nos 307, 306, 308, 310 et 311. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements nos 307, 306, 308, 310 et 311, et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 93.