Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (nos 4347, 4399).

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

La commission a supprimé l’article 1er. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 3 tendant à rétablir cet article.

La commission a supprimé l’article 2. Je suis saisi d’un amendement no 4 tendant à le rétablir. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement.

J’imagine que cet amendement a également reçu un avis défavorable de la commission et favorable de la rapporteure.

La commission a supprimé l’article 3. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 5 tendant à rétablir cet article.

La commission a supprimé l’article 4. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 6, qui tend à le rétablir.

Cet amendement a fait l’objet d’un avis défavorable de la commission. Quel est l’avis du Gouvernement ?

La commission a supprimé l’article 5. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 7 tendant à rétablir cet article.

La commission a supprimé l’article 6. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 8 tendant à rétablir cet article.

Je lui donnerai la parole après avoir entendu l’avis du Gouvernement, cher collègue, que je demande à présent à Mme la secrétaire d’État.

Allons, monsieur Chassaigne, vous savez que tel n’est pas le cas ! Je pourrais même vous confier un détail personnel prouvant que j’entends mieux ce qui est dit à gauche que ce qui est dit à droite !

Tel n’est malheureusement pas le cas, chère collègue, mais c’est ainsi, et depuis ma naissance !

Je suis saisi d’un amendement no 9 portant article additionnel après l’article 6. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le soutenir.

Cet amendement fait l’objet d’un avis défavorable de la commission. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Cet amendement fait l’objet d’un avis favorable de la commission. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 12 et 2, portant article additionnel après l’article 8 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 12.

La commission a supprimé l’article 9. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 10 tendant à rétablir cet article.

Monsieur Carvalho, je vous invite à respecter la présidence, comme le font tous vos collègues dans cet hémicycle. La remarque que vous venez de faire sera notée au compte rendu ; elle ne vous honore pas ! Sur l’amendement no 10, je suis saisi, à l’instant, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.

M. Chassaigne, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, a le droit de demander ce scrutin public jusqu’au bout. Je respecte bien évidemment sa demande. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Et nous allons bien entendu respecter le délai réglementaire de cinq minutes avant de procéder au vote. …………...