Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (CETA) (nos 4335, 4392, 4398).

Nous traduirons, monsieur le ministre, car, vous le savez, dans l’hémicycle, nous n’utilisons normalement que la langue française.

D’un texte qui est en ligne sur le site de l’Union européenne… La parole est à M. Arnaud Richard.

Je précise qu’en accord avec le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, M. André Chassaigne, nous allons prolonger la séance afin de terminer l’examen de cette proposition de résolution. La parole est à M. François Loncle.

Monsieur le rapporteur, il existe certes une tolérance sur le temps de parole du rapporteur, mais j’ai déjà accepté de prolonger la séance. Il est déjà vingt heures quarante-cinq ; il faudrait que nous terminions à une heure convenable. Je donne la parole à M. le secrétaire d’État, après quoi j’expliquerai les modalités du vote et annoncerai u...

La commission des affaires étrangères ayant conclu au rejet de l’article unique de la proposition de résolution, l’Assemblée, conformément à l’alinéa 2 de l’article 151-7 du règlement, est appelée à voter sur ces conclusions de rejet. Sur le vote des conclusions de rejet, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 16 Nombre de suffrages exprimés: 16 Majorité absolue: 9 Pour l’adoption: 7 contre: 9 (Les conclusions de rejet de la commission des affaires étrangères ne sont pas adoptées.)

Je vous interromps, ma chère collègue, car vos deux minutes de temps de parole sont dépassées et il est déjà très tard. La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

La proposition de résolution ayant été rejetée par la commission des affaires étrangères, pouvez-vous donner l’avis de cette dernière ?