Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

J'ai écouté attentivement notre collègue Guillaume Larrivé, qui a donc défendu une motion de rejet préalable. Le télescopage des mots est assez terrible dans notre procédure parlementaire, ce qui montre d'ailleurs qu'il faut la réformer en profondeur : on parle d'un « rejet préalable » alors que nous en sommes à la quatrième lecture ! Nous avo...

alors qu'on devrait presque l'appeler « quadrinominal » puisqu'il y aura quatre noms sur les bulletins de vote. Donc, de même que nous nous abstiendrons sur le texte, nous nous abstiendrons sur la motion.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte revient en discussion devant notre assemblée pour la quatrième fois. C'est un cas de figure assez rare, qui tient en grande partie, il faut bien le dire, à l'attitude du Sénat, qui a été constant dans son opposition au texte

et qui nous renvoie in fine, à nous autres députés, la responsabilité du vote de ce projet de loi. C'est l'occasion pour moi de résumer la position qui a été celle du groupe écologiste tout au long de l'examen du texte. Mais permettez-moi d'abord de soulever une question. L'image de chambre des collectivités territoriales que le Sénat aime à ...

Tout au long de la discussion, nous avons également entendu notre collègue François Sauvadet répéter que ce mode de scrutin existait depuis plus d'un siècle, et on en est même venu à défendre un découpage vieux lui aussi de plus d'un siècle,

alors que la France a quand même un peu évolué. Je crois même qu'on a évoqué Napoléon Ier : depuis ce temps-là, la France a changé. Je regrette que nous ayons assisté à cette défense du statu quo.

Vous évoquez, mon cher collègue, le conseiller territorial, mais vous oubliez de dire qu'ill impliquait un redécoupage extrêmement important du territoire,

puisqu'on aurait même changé le nombre d'élus, en l'augmentant à certains endroits et en le diminuant à d'autres. Quand M. Larrivé a parlé de sécateurs, j'ai eu envie de lui répondre et c'est dommage qu'il ne soit plus là qu'au ministère de l'intérieur, nous n'en sommes plus au temps des sécateurs : je crois que le ministre pourra le confi...

Vous aviez prévu, mesdames et messieurs ou plutôt messieurs les députés de l'opposition, de faire tourner vos ordinateurs pour redécouper les cantons, quand vous avez instauré votre funeste conseiller territorial. Sans doute aviez-vous même déjà commencé à le faire .

Nous avions combattu le conseiller territorial à l'époque. En tant que député de l'opposition, j'avais proposé un mode de scrutin alternatif, dans le cadre d'un amendement que j'avais défendu en deuxième ou en troisième lecture, car ce texte avait également fait l'objet d'un certain nombre de lectures successives. Vous pourrez d'ailleurs vous r...

Nous avions appelé à la clarté et je regrette que le groupe majoritaire n'ait pas fait le même choix : nous étions favorables à un mode de scrutin que nous avons défendu ensemble en d'autres temps, qui fonctionne très bien et a l'avantage d'être connu des Français. Il est important que les Français y voient clair en matière de mode de scrutin :...

Je ne sais pas, d'ailleurs, si tout le monde s'en félicitera dans quelques années Il va créer des mouvements de balancier assez puissants, puisque ce sont des paires, et plus un seul individu, qui seront désormais élus. Nous sommes toujours dans une logique majoritaire, et cela devrait plaire à l'UMP, qui défend en général le mode de scrutin ...

Ce n'est pas le bipartisme que souhaitent les Français, même si on essaie de le forcer par le mode de scrutin. Rien ne sert de forcer la main aux électeurs, puisque finalement les deux principaux partis ne sont même pas toujours majoritaires à eux deux. C'est dire si ce scrutin majoritaire est déformant et s'il est peu conforme au souhait des F...

Nous défendons un amendement similaire pour une raison simple : dès lors qu'on décide de maintenir chacun des échelons territoriaux nous aurions été favorables à une réforme territoriale plus importante aboutissant à un regroupement entre les régions et les départements , la modification du mode de scrutin, pour être intéressante, doit perme...

Monsieur le président, je dois vous dire mon incompréhension devant la manière dont ont été regroupés et mis en discussion commune ces amendements alors qu'ils ne proposent absolument pas la même chose. Je le dis pour la clarté de nos débats, alors que trois groupes ont défendu des amendements, similaires sans être identiques, qui proposent po...

Pour être très honnête, j'ai l'impression que M. le ministre n'est pas extrêmement offensif et je me demande s'il est très motivé. Pour notre part, nous sommes très motivés et très offensifs sur notre proposition, et ce pour plusieurs raisons. Nous le sommes d'abord pour une raison de clarté. Un élément a échappé à un certain nombre de gens, q...

D'ailleurs, on oppose souvent une partie du territoire départemental à une autre, souvent la partie rurale à la partie urbaine. Notre proposition garantit la parité. Elle garantit la représentation de toutes les sensibilités politiques, ce qui est quand même le b-a ba de la démocratie, sans tomber dans l'instabilité, puisque c'est la crainte q...

Notre groupe, vous le savez, n'est pas du tout favorable à ce mode de scrutin assez étrange. S'il a tant de qualités, d'ailleurs, j'imagine qu'il sera transposé sans tarder pour les élections législatives et notre assemblée. Après tout, si on est capable de l'appliquer à 4 000 élus locaux, on doit pouvoir l'appliquer à 577 députés, mais je ne c...

Un homme ou une femme, une voix : voilà ce que l'on dit normalement partout dans le monde lorsque l'on veut promouvoir la démocratie. Or, depuis on ne sait même plus combien de décennies, les citoyens ne sont pas égaux devant le suffrage dans notre pays, quel que soit le département. En Loire-Atlantique, département à la démographie dynamique ...

Quelle est la logique démocratique ? Est-ce que cela est sans influence sur la gestion de ces collectivités ? Évidemment non.