Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Nous sommes vraiment confrontés à une situation un peu particulière, ainsi que j'ai pris la peine de le dire dans la discussion générale. Je reviendrai à cet égard à la fois sur le fond et sur la forme. Sur le fond, le groupe « écologiste » je le précise à l'attention de M. le rapporteur qui n'a pas retenu ce nom pourtant assez facile à rete...
Sur la forme, nous sommes opposés au vote de motions de procédure motion de renvoi en commission ou motion de rejet préalable lors des séances réservées à l'examen de propositions de lois. Ces « niches » parlementaires puisque c'est ainsi qu'on les appelle posent problème : je crois qu'il faudra en parler dans le cadre du groupe de trav...
Pour ma part, on m'a opposé l'irrecevabilité financière pour beaucoup moins que cela ! Je suis d'ailleurs, à titre personnel, pour la suppression de l'article 40. En tout état de cause, la clôture prématurée de nos débats par le vote d'une motion de rejet préalable ne me paraît pas satisfaisante. Si cette motion était adoptée, nous ne pourrion...
