Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Chrétien (7 interventions)
- Christophe Guilloteau (5 interventions)
- François de Rugy (3 interventions)
- Yannick Favennec (2 interventions)
- Jean-Michel Villaumé (2 interventions)
- Lionel Tardy (2 interventions)
- Jacques Moignard (2 interventions)
- Jean-Jacques Candelier (1 intervention)
Derniers commentaires sur Motion de rejet préalable
Suite aux propos de Kader Arif le 21/02/2013, DARRIEUTORT a dit le 29/05/2013 :
Dans un souci d'égalité entre les Anciens Combattants AFN et OPEX, il conviendrait que le gouvernement et le législateur suppriment la retraite du combattant + la 1/2 part fiscale. Car ces avantages sociaux et fiscaux coûtent cher à la collectivité.
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Suite aux propos de Kader Arif le 21/02/2013, DARRIEUTORT a dit le 18/05/2013 :
L'octroi de la carte à cheval AFN pour 4 mois de présence (période 1962) n'est pas légitime. Car la période postérieure au 2 juillet 1962 n'est pas reprise aux articles L 1 bis + L 253 bis et R 224 D du code des pensions militaires d'invalidité. La loi est claire, nette et précise il faut 4 mois ...
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Suite aux propos de Kader Arif le 21/02/2013, demay pierre-roger a dit le 25/02/2013 :
je crains monsieur le ministre délégué que l'élargissement aux algériens de la carte de combattant crée une aspiration préjudiciable au budget sans avantages pour la France en cette période de restrictions, il serait plus utile de penser aux vrais combattants!
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