Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 3)

Notre groupe, vous le savez, n'est pas du tout favorable à ce mode de scrutin assez étrange. S'il a tant de qualités, d'ailleurs, j'imagine qu'il sera transposé sans tarder pour les élections législatives et notre assemblée. Après tout, si on est capable de l'appliquer à 4 000 élus locaux, on doit pouvoir l'appliquer à 577 députés, mais je ne c...

Un homme ou une femme, une voix : voilà ce que l'on dit normalement partout dans le monde lorsque l'on veut promouvoir la démocratie. Or, depuis on ne sait même plus combien de décennies, les citoyens ne sont pas égaux devant le suffrage dans notre pays, quel que soit le département. En Loire-Atlantique, département à la démographie dynamique ...

Quelle est la logique démocratique ? Est-ce que cela est sans influence sur la gestion de ces collectivités ? Évidemment non.

Il faut mettre fin à cette distorsion démocratique. C'est une question d'égalité des citoyens. Chers collègues de l'opposition, vous avez aussi la mémoire courte. J'étais déjà député, lors de la précédente législature, lorsque nous avons parlé du conseiller territorial et j'avais présenté des amendements pour promouvoir la parité.

À l'époque, vous aviez non seulement prévu de réduire le nombre d'élus de 59 à 52 dans mon département, par exemple mais aussi de faire un redécoupage. Vous faisiez les deux en même temps : moins d'élus, un redécoupage. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je me réjouis du retour de M. Morel-A-L'Huissier car je voulais finir mon pro...

À vous entendre, on a l'impression qu'il n'y a rien de pire que de vivre dans les campagnes et les villages de France (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI) alors qu'ils regorgent de dynamisme, d'initiatives, de gens qui se retroussent les manches et qui ne sont pas à entretenir vos discours misérabilistes. (Mêmes mouvements.) Alor...

Je n'ai pas voulu faire immédiatement un rappel au règlement mais, monsieur Jacob, vos propos sont intolérables. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous ne cessez, depuis le début de cette législature, de laisser entendre que les députés de mon groupe seraient des sous-députés,

que nous serions un sous-groupe, que nous n'aurions pas la même légitimité, que nous n'aurions pas été élus. Vous avez repris mes propos sur l'égalité devant le suffrage : qu'est-ce que vous voulez dire ? qu'il y a ici des députés qui sont ici moins égaux que d'autres ? qu'il y a des électeurs qui sont moins égaux que d'autres parce qu'ils ont...

Nous sommes toutes et tous, ici, des députés qui ont la même légitimité, nous avons été élus avec le même mode de scrutin. Je vous dirai que ça ne m'étonne pas, que vous ayez cette réaction. Vous auriez tellement aimé pouvoir dire, après les dernières élections législatives, que les écologistes étaient incapables d'être élus au scrutin majorit...

Cela ne m'étonne pas que vous n'aimiez pas la diversité. J'avais déjà été élu, dans la précédente législature, au scrutin majoritaire, avec 52 % des voix il y a cinq ans, j'ai été réélu avec 59 % il y a six mois, donc, a priori, les gens n'étaient pas trop mécontents d'avoir un député écologiste.

Eh bien, vos alliés du Nouveau Centre, vous les piétiniez, consciencieusement, vous les avez piétinés pendant cinq ans. (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Ce soir encore, quand ils ont présenté un amendement, dont l'objet était le même que le nôtre, eh bien, vous avez refusé

de le voter, alors que c'était ça, la vraie solution : le scrutin de liste départemental paritaire et égalitaire !