Les interventions de François de Rugy sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/03/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 44 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cav...
Après l'article 9 de la même loi, il est inséré un article 9‑1 ainsi rédigé : « Art. 9‑1. – La déclaration de candidature de la liste et le bulletin de vote de chaque liste indiquent le candidat de la liste pour la présidence de la Commission européenne ainsi que l'affiliation éventuelle de la liste à un parti politique au niveau européen. ». ...
