Sécurisation de l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, chers collègues, cette loi dite de sécurisation de l'emploi depuis la signature de l'accord le 11 janvier, différentes appellations ont été employées mais aucune ne s'est véritablement imposée s'...

nous prenons acte du fait que ces règles de représentativité ont été changées au cours du précédent mandat, à la suite d'un accord, mais nous avons dit à l'époque que nous regrettions que celui-ci n'ait pas été transposé tel quel dans une loi comme le souhaitaient les partenaires sociaux, et ait été mélangé avec d'autres dispositions qui, elle...

L'urgence et la crise poussent trop souvent vers de mauvaises solutions, vers le court terme, quand l'anticipation et la négociation permettraient au contraire de rester sur des chemins plus équilibrés, mais qui sont toujours évidemment des voies étroites. C'est pourquoi nous maintiendrons l'abstention que nous avions choisie en première lectu...

Monsieur le président, comme je l'ai dit tout à l'heure, notre groupe soutient la démarche du Gouvernement, qui consiste à relancer le dialogue social. L'accord transcrit dans ce texte en est une première manifestation, imparfaite, certes, mais bien réelle. Il faut persévérer dans cette voie. Nous devons procéder à des changements dans notre pa...

Le groupe écologiste votera cet article, qui reprend l'un des points importants de l'accord du 11 janvier puisque le projet vise d'abord et avant tout à transcrire dans la loi ce qui a été négocié et signé par les partenaires sociaux. La question du temps partiel doit être regardée en face. Le temps partiel n'est pas en soi une mauvaise chos...