Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Comme chacun le sait, la majorité du groupe écologiste s'oppose à la ratification du traité. Mais cette opposition n'est pas du tout motivée par les mêmes arguments que ceux avancés par le groupe GDR. Afin de pouvoir exposer nos arguments, nous souhaitons que le débat se poursuive, jusqu'au vote solennel qui permettra de déterminer la position ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris de m'entendre porter devant vous une opposition assumée à ce traité. Nous avons eu l'occasion de répondre à de multiples questi...

Un débat et un vote qui nous ont valu bien des railleries et bien des critiques pratiquement toujours marquées du sceau de la caricature. Mon intervention ne va pas effacer ces expressions souvent injustes, pour ne pas dire malhonnêtes. Mais c'est l'occasion d'y répondre point par point. Je le dis très tranquillement, les écologistes ne von...

au simple motif qu'un certain nombre de députés UMP vont voter différemment de la majorité de leur groupe ? C'est absurde ! Certains voient dans le débat interne aux écologistes une faiblesse : j'y perçois plutôt un signe de maturité démocratique. Oui, ce débat, les écologistes l'assument, et c'est fort de cette réflexion collective que je m'...

Mais l'heure de la facture de cette politique était venue, et le temps était à l'idylle avec Mme Merkel, à qui l'on ne pouvait rien refuser. Le Président de la République Nicolas Sarkozy attendait même son soutien dans un meeting de campagne électorale !

L'UMP a donc voté pour le MES, comme elle s'apprête à le faire aujourd'hui pour le TSCG. Nos collègues communistes avaient voté contre le texte. Comme d'habitude, allais-je dire, puisque dans tous les rendez-vous européens, ils ont fait preuve d'une constance remarquable : non à la Communauté européenne de défense, non au référendum de 1973, n...

La réduction des dettes publiques et la responsabilité budgétaire sont moins affaires de traités que de choix politiques. La seule contrepartie acceptable à une règle budgétaire générale qui s'appliquerait à tous les États européens consisterait en une mutualisation des dettes, une coordination de la politique économique et un minimum d'harmoni...

Comme l'a très bien dit ma collègue Barbara Pompili lors du débat d'hier, nous reconnaissons les avancées qui ont été arrachées oui, arrachées par le Président de la République et nous les saluons. Oui, les dernières décisions vont dans le bon sens, mais ce n'est pas le sens du TSCG. Nous avions souligné en février que ce traité était en gr...

Les débats au sein d'Europe Écologie - Les Verts se sont traduits par une très nette majorité en faveur du non et une minorité non négligeable en faveur du oui. Très majoritairement, le groupe écologiste à l'Assemblée nationale votera donc contre le TSCG, certains de ses membres exprimeront toutefois un choix personnel différent. Mes chers col...