Transparence de la vie publique
(Discussion générale commune)

L’heure est venue de faire un petit bilan de la discussion parlementaire sur ce thème de la transparence et sur les présents textes qui la font avancer dans le domaine de la vie politique, notamment pour ce qui est des rapports entre argent et politique, puisque tout le monde sait qu’il s’agit de cela. Le texte rédigé par le Gouvernement et pr...

En effet. Il n’est donc pas exclu que certaines dispositions soient considérées comme non constitutionnelles. Je n’ai pas de conseil à donner aux membres du Conseil constitutionnel, mais il me semble que, dans les dispositions sur les incompatibilités professionnelles, la distinction faite entre ceux qui démarreraient une activité durant leur m...

Cela étant, soyez assurés d’une chose : comme ce fut le cas à chaque étape de l’examen de ce texte, les écologistes seront présents et actifs pour l’adopter.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a été dit sur ces textes relatifs à la transparence de la vie publique qui doivent mériter leur titre. Pour autant, le débat continue. Le Sénat, en effet, a tergiversé dans sa majorité, et je veux dire à mes collègues de l’opposition qu’il n’y a pas de majorité politique...

Un certain nombre de nos collègues de l’opposition doivent se souvenir – notamment vous, monsieur Geoffroy puisque, comme moi, vous étiez déjà député lors de la précédente législature – que j’ai été rapporteur d’une proposition de loi que j’avais rédigée avec mes collègues écologistes et qui portait sur la généralisation de la transparence. Ce ...

Lorsque l’affaire Cahuzac a éclaté, nous avons dit qu’il fallait montrer aux Français que, cette fois, on ne biaiserait pas avec cette réalité, on ne renverrait pas à plus tard le règlement de problèmes qui sont connus. J’avais eu l’occasion de dire que le diagnostic était connu, que les remèdes étaient connus également. Je tiens à saluer l’att...

…de recueillir les avis et les propositions de chacun et de prendre le problème à bras-le-corps pour montrer aux Français que nous réagissons vite et fort. Pour notre part, la première réponse que nous y voyons, c’est que la transparence devient une règle générale, alors qu’actuellement c’est malheureusement plutôt le secret et l’opacité qui s...

…et du régime du maréchal Pétain, avec la protection des lanceurs d’alerte qui sont des personnes témoins dans l’exercice de leurs fonctions d’affaires graves et qui doivent être protégées le temps que la justice fasse son travail. Voilà pourquoi, mes chers collègues, je souhaite que nous puissions adopter ce texte, encore une fois l’améliorer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, nous devons en être bien conscients : les Françaises et les Français nous regardent. Et soyons lucides : dans leur immense majorité, ils sont dubitatifs sur l'issue de nos travaux. Et s'ils ont entendu les premières i...

Il y a des fromages dans toutes les régions de France Je n'ai d'ailleurs pas très bien compris comment vous êtes arrivés à vous prononcer pour l'abstention à la fin de votre discours après votre diatribe contre la transparence, monsieur Morin.

De quoi avez-vous peur quand vous évoquez votre lutte contre l'esprit de Robespierre, qui serait revenu dans cette assemblée ?

Tout ce dont il est question, c'est d'améliorer une situation qui est très dégradée et de combler des failles qui se sont installées au fil du temps dans notre législation. Ce projet de loi n'est pas le premier texte que notre assemblée ait été amenée à examiner sur ce sujet. J'ai souvenir d'avoir, ici même, il y a deux ans à peine, porté une ...

Pour ceux qui douteraient encore de cette nécessité d'agir sans tergiverser, l'actualité électorale du week-end a apporté une réponse sans appel à Villeneuve-sur-Lot. Au-delà de l'expression d'une légitime impatience des Françaises et des Français devant la persistance de la crise qui avait d'ailleurs caractérisé les précédentes élections par...

À la différence des épisodes passés, de ce terrible feuilleton des affaires, sachons gré au Président de la République et au Premier ministre de n'avoir pas créé une énième commission chargée de formuler des propositions concrètes, mais d'avoir su puiser dans le travail des commissions précédentes et dans les propositions des parlementaires une...

Les problèmes existaient avant cela. Le diagnostic avait été établi ; les remèdes étaient connus. Vous refusiez de les mettre en oeuvre ! Il fallait le faire, et nous le faisons aujourd'hui. La moralisation des rapports entre argent et politique doit aussi toucher au financement de la vie politique. Nous nous réjouissons des avancées obtenues ...