Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Notre contribution à l'accélération des débats est réelle, mais ne doit tout de même pas conduire à la suppression de l'examen des amendements !
Vous ne nous laissez même pas le temps de dire si nos amendements sont défendus, vous le dites à notre place !
Oui, c'est une aide un peu forcée ! Cet amendement vise à modifier le mode de nomination des magistrats membres de la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Le dispositif retenu par le Gouvernement existe pour d'autres structures. Il pourrait être considéré comme une élection même si on sait que ce n'en est pas vraiment une ...
Je ne partage pas les propos d'Hervé Morin. Ma proposition n'est absolument pas liée au syndicalisme des magistrats. Comme l'a souligné M. Urvoas, le système qui a été retenu est un « copier-coller » de ce qui se pratique au sein d'autres hautes autorités. Or ce n'est pas parce que cette méthode existe depuis un certain temps qu'elle est forcém...
