Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Le présent amendement vise à instaurer la parité hommes-femmes dans le conseil de métropole du Grand Paris. Toutes les structures comportant une élection au deuxième degré font souvent reculer l’égalité hommes-femmes dans les assemblées locales. En disant que chaque commune a un représentant – et on parle bien « d’un » représentant –, on ne pou...

J’admets que la solution que nous proposions à l’amendement no 120 était peut-être trop originale pour figurer dans notre droit. Le présent amendement vise à instaurer la parité dans les conseils de territoire, instances intermédiaires plus proches des habitants des différentes communes qui constitueront la métropole du Grand Paris. Dans ce ca...

Nous maintenons notre amendement. L’argument qui nous est opposé n’est pas recevable. Le fait qu’il pourrait y avoir plus de représentantes que de représentants dans le cas d’une commune où il y aurait trois représentants dont deux femmes et un homme est un argument que nous avons déjà entendu lorsqu’il s’agissait d’instaurer la parité hommes-f...

Monsieur le président, je sais que vous auriez aimé défendre vous-même cet amendement dont vous êtes l’auteur. En cohérence avec les dispositions adoptées hier soir, il s’agit d’ajouter l’Atelier international du Grand Paris, les agences d’urbanisme, et toute autre structure utile aux structures sur lesquelles la mission de préfiguration de la ...

J’interviens pour plusieurs raisons. Tout d’abord, je sais, monsieur le président, que vous auriez aimé défendre également cet amendement. Nous en avions déposé des similaires…

…qui malheureusement, pour des raisons qui nous échappent un peu, ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40. Il est vrai que l’article 40 est devenu à peu près aussi incompréhensible que les voies du Seigneur – c’était une parenthèse. Sur le fond, concernant l’évolution de nos territoires et leur organisation institutionnelle et p...

Vous n’aviez rien fait du tout avec le conseiller territorial, notamment pas en matière de compétences, car cela ne changeait strictement rien aux compétences départementales ou aux compétences régionales, et encore moins aux compétences intercommunales,…

…alors que maintenant, nous instaurons des compétences métropolitaines ! Vous ne changiez strictement rien, si ce n’est pour faire de ces élus des cumulards automatiques siégeant dans deux assemblées. Voilà la seule chose que vous changiez : c’était un grand progrès, en effet !

Comme j’ai un peu de temps de parole en tant que président de groupe, je vais l’utiliser parce que le sujet du redécoupage et des différents échelons me tient très à coeur. Nous savons très bien ce que vous nous proposiez : il s’agissait de « cantonaliser » les régions ! Voilà le résultat auquel vous seriez parvenu avec votre conseiller territo...

Pour un progrès, c’était un sacré progrès ! Nous l’avons donc supprimé, et nous avons bien fait. En revanche, pour en revenir aux découpages concernant les départements d’Île-de-France et de la première couronne de Paris, je ne sais pas s’il faut que toutes les compétences des départements soient demain assurées par les métropoles. On pourrait...

Ce que propose notre collègue Bachelay, que d’ailleurs proposait déjà monsieur Balladur dans les conclusions de la commission qu’il avait présidée à la demande de Nicolas Sarkozy – je ne sais pas à quel courant de l’UMP vous appartenez, donc je ne sais pas si vous êtes d’accord avec M. Balladur –,…

…c’est tout simplement, pour être concret, de mettre en commun les ressources fiscales, les moyens budgétaires et humains des collectivités pour organiser la solidarité. C’est bien cela que vous n’aimez pas : que l’on se donne les moyens institutionnels d’organiser la solidarité entre les territoires et les habitants.

C’est le sens que je vois à l’amendement de notre collègue Bachelay ; c’est pourquoi nous le soutiendrons. Par ailleurs, nous sommes favorables, ainsi que nous l’avons dit hier soir,…

Non, j’ai dit que c’était le slogan vieux de vingt ans de votre commune qui était ridicule ! De plus, vous n’étiez pas maire de Rueil-Malmaison il y a vingt ans, donc ce n’est pas vous que je mets en cause !

Je connais très bien la réforme territoriale : vous vous souvenez peut-être que j’avais été très présent, lors du précédent mandat, dans le débat sur la réforme territoriale. J’avais déjà proposé la suppression des conseils généraux : vous voyez que j’ai de la suite dans les idées !

Cela n’est d’ailleurs pas forcément une question de groupe politique : vous savez très bien que cela traverse tous les groupes politiques, donc on peut quand même en débattre ! Pour conclure, vous aurez remarqué que nous avons défendu hier, avec le président Urvoas, qui est là et que je salue, la question des redécoupages des régions,…

…qui touche elle aussi à la question des départements. Il y a donc là une cohérence et un élan réformateur : le vent de la réforme des territoires devrait souffler sur l’ensemble de la France ! Le présent amendement propose de le faire souffler sur l’Île-de-France : nous le soutiendrons !

Nous présentons deux amendements qui ne sont pas identiques, mais qui peuvent être complémentaires. L’un porte sur le cumul avec le mandat de parlementaire, et l’autre sur le cumul du mandat de maire et de celui de président de cette future métropole de Lyon. Nous défendons depuis longtemps la position, qui devra devenir générale, en vertu de ...

Je veux répondre au rapporteur. On aborde un vrai sujet politique, général, qui a trait à la démocratie. Tout à l’heure, nous avons évoqué la parité à l’intérieur des conseils de territoire et du futur conseil de Paris métropole ; on nous a opposé un argument technique. Cette fois, nous parlons du non-cumul des mandats, et c’est la même chose....

Je vais défendre cet amendement, car il est d’une portée tout de même plus importante que les autres. Il relève du même esprit que certains amendements que vous avez défendus, monsieur le président, au moment de l’examen des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris. Il s’agit en effet de préciser que le développement des énergies re...