Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Nous présentons deux amendements qui ne sont pas identiques, mais qui peuvent être complémentaires. L’un porte sur le cumul avec le mandat de parlementaire, et l’autre sur le cumul du mandat de maire et de celui de président de cette future métropole de Lyon. Nous défendons depuis longtemps la position, qui devra devenir générale, en vertu de ...
Je veux répondre au rapporteur. On aborde un vrai sujet politique, général, qui a trait à la démocratie. Tout à l’heure, nous avons évoqué la parité à l’intérieur des conseils de territoire et du futur conseil de Paris métropole ; on nous a opposé un argument technique. Cette fois, nous parlons du non-cumul des mandats, et c’est la même chose....
Je vais défendre cet amendement, car il est d’une portée tout de même plus importante que les autres. Il relève du même esprit que certains amendements que vous avez défendus, monsieur le président, au moment de l’examen des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris. Il s’agit en effet de préciser que le développement des énergies re...
Un amendement semblable a déjà été défendu au moment de l’examen des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris. Il s’agit du réseau de distribution d’énergie, que ce soit de gaz ou d’électricité, mais aussi de chaleur. Ces compétences se développent : nous pensons qu’elles doivent être exercées à une échelle territoriale locale, mais...
Cet amendement va dans le même sens que les amendements identiques. J’en profite pour dire qu’à mon avis, cette question devra faire l’objet d’autres travaux législatifs. En effet, à l’heure actuelle, les concessions de distribution publique d’électricité et de gaz à l’échelle locale sont quand même largement fictives par rapport aux grands rés...
