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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Article 20
Mots-clés
communauté
communauté urbaine
logement
lyon
marseille
métropole
métropole de lyon
métropolitain
Documents législatifs
Rapport N° 1216 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1445 amendements)
Projet de loi N° 1407 (333 amendements)
Rapport N° 1587 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
2 commentaires
, 800 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Dussopt
(
15 interventions
)
François-Michel Lambert
(
13 interventions
)
Pascale Crozon
(
11 interventions
)
Thierry Braillard
(
10 interventions
)
Dominique Nachury
(
9 interventions
)
Jean-Louis Touraine
(
9 interventions
)
Michel Terrot
(
6 interventions
)
François de Rugy
(
5 interventions
)
Pierre-Alain Muet
(
4 interventions
)
Alain Chrétien
(
4 interventions
)
Nathalie Appéré
(
2 interventions
)
Paul Molac
(
2 interventions
)
Étienne Blanc
(
2 interventions
)
Gaby Charroux
(
1 intervention
)
Jacques Myard
(
1 intervention
)
François Asensi
(
1 intervention
)
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