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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Article 20

Mots-clés

communauté communauté urbaine logement lyon marseille métropole métropole de lyon métropolitain

Documents législatifs

  • Rapport N° 1216 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1445 amendements)
  • Projet de loi N° 1407 (333 amendements)
  • Rapport N° 1587 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 800 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Olivier Dussopt (15 interventions)
  • François-Michel Lambert (13 interventions)
  • Pascale Crozon (11 interventions)
  • Thierry Braillard (10 interventions)
  • Dominique Nachury (9 interventions)
  • Jean-Louis Touraine (9 interventions)
  • Michel Terrot (6 interventions)
  • François de Rugy (5 interventions)
  • Pierre-Alain Muet (4 interventions)
  • Alain Chrétien (4 interventions)
  • Nathalie Appéré (2 interventions)
  • Paul Molac (2 interventions)
  • Étienne Blanc (2 interventions)
  • Gaby Charroux (1 intervention)
  • Jacques Myard (1 intervention)
  • François Asensi (1 intervention)
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