Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 8)

Nous savons bien que la présente disposition est l’une de celles qui font débat. Certains, y compris sur les bancs desquels on ne s’y attendait pas, ont cru pouvoir lancer une polémique sur le sujet (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

…et, comme souvent, un peu au dernier moment, d’ailleurs, alors que la disposition figure depuis le début dans le projet de loi. Quel est le but de cet article ? Vous essayez de faire croire, monsieur Lamour, que le dispositif n’est pas prêt techniquement, mais il faut dire d’abord si l’on est d’accord avec le principe, avant de s’abriter derr...

…comme nombre d’autres propriétaires. Or ce coût est non négligeable, d’autant que la transaction passe souvent par des gestionnaires qui prennent eux-mêmes une commission. Il faut régler ce double problème, qui est déjà connu. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, le diagnostic a été fait depuis très longtemps et il est assez partagé....

…et c’est pourquoi je soutiens ce dispositif. Il faut arrêter de le remettre à plus tard, en s’abritant derrière des arguments techniques et son inaboutissement supposé. Le projet de loi est clair !

La mise en place se fera le 1er janvier 2016, soit dans plus de deux ans ! Et vous trouvez que c’est trop rapide

Mais le principe mentionné dans l’article 8 est très clair ! Il s’agira ensuite de le mettre en oeuvre. D’ailleurs, c’est amusant, monsieur Lamour, vous avez d’abord dit qu’il ne fallait pas créer d’agence avant de proposer que ce soit une agence du type de l’ANAH qui s’en charge.

Vous n’êtes donc pas contre les agences ! Je me souviens d’un gouvernement précédent qui a créé une agence nationale de la rénovation urbaine et je croyais que cette création de M. Borloo constituait un modèle positif que vous défendiez.

Pourquoi une agence serait-elle tout à coup une mauvaise solution ? Au contraire, il s’agit d’un premier pas afin de résoudre un problème concret grâce à une solution concrète et opérationnelle.