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Accès au logement et urbanisme rénové
Article 8
Mots-clés
bailleur
caution
DALO
garantie
garantie universelle
GUL
locataire
logement
loyer
propriétaire
universelle des loyers
Documents législatifs
Projet de loi N° 1179 (1253 amendements)
Avis N° 1286 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques (
6 commentaires
, 1477 amendements)
Projet de loi N° 1499 (
1 commentaire
, 664 amendements)
Rapport N° 1670 de la Commission des affaires économiques (823 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Daniel Goldberg
(
34 interventions
)
Christophe Caresche
(
15 interventions
)
Michel Piron
(
9 interventions
)
Lionel Tardy
(
9 interventions
)
Jean-Marie Tetart
(
8 interventions
)
François de Rugy
(
8 interventions
)
Michèle Bonneton
(
4 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
4 interventions
)
Jean-François Lamour
(
4 interventions
)
Christophe Borgel
(
3 interventions
)
Véronique Louwagie
(
2 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
2 interventions
)
Serge Letchimy
(
2 interventions
)
François Brottes
(
2 interventions
)
Benoist Apparu
(
2 interventions
)
André Chassaigne
(
2 interventions
)
Jacques Krabal
(
2 interventions
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
Jean-Louis Gagnaire
(
1 intervention
)
Sandrine Mazetier
(
1 intervention
)
Bertrand Pancher
(
1 intervention
)
Colette Capdevielle
(
1 intervention
)
Frédéric Reiss
(
1 intervention
)
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