Les interventions de François de Rugy sur ce dossier

161 amendements trouvés


20/07/2013 — Amendement N° CE592 au texte N° 1179 - Article 58 (Retiré)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Bonneton, M. de Rugy, M. Alauzet

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « prendre en compte, s'il y a lieu », les mots :  « être compatibles, s'il y a lieu, avec ». Exposé sommaire : Alors que les SCOT doivent être compatibles avec une dizaine de documents et d'objectifs de rang supérieur, il n'est proposé qu'une simple prise en compte pour quatre autres plans et schémas, n...