Les interventions de François de Rugy sur ce dossier
161 amendements trouvés
À l'alinéa 14, substituer aux mots : « prendre en compte, s'il y a lieu », les mots : « être compatibles, s'il y a lieu, avec ». Exposé sommaire : Alors que les SCOT doivent être compatibles avec une dizaine de documents et d'objectifs de rang supérieur, il n'est proposé qu'une simple prise en compte pour quatre autres plans et schémas, n...