Accès au logement et urbanisme rénové
(Motion de rejet préalable)

Quelques mots seulement, car M. Apparu était un peu à court d’arguments, répétant ceux qui relèvent de l’idéologie. Comme s’il y avait, d’un côté, une politique libérale efficace et, de l’autre, une affreuse politique de gauche qui s’apprête à détruire le secteur du logement. Mme la ministre a donné les chiffres à plusieurs reprises : le vrai ...

L’année 2013, en conséquence, a suivi la même tendance à la baisse. Mme la ministre l’a dit lors des questions au Gouvernement : le redémarrage du logement social joue un rôle contracyclique de relance ciblée et c’est une bonne chose car on répond à un besoin. Il faudra continuer tout en relançant évidemment la construction privée. Je suis un...

Ce n’est pas la question : le PLUI constitue l’un des points majeurs de cette loi. Nous sommes un certain nombre, y compris vous je crois, à y avoir travaillé depuis plusieurs années sur un plan local ou national, et à nous être heurtés à un conservatisme, de sorte que rien n’a changé ni bougé.

Aujourd’hui, le volontarisme du Gouvernement et de la majorité est au rendez-vous. Certes, des conservatismes s’expriment toujours comme ils se sont aussi exprimés sur la loi dédiée aux métropoles, notamment, en ce qui concerne la région Île-de-France. Le volontarisme n’en a pas moins été au rendez-vous. Il est vrai que des volontés se sont fa...

Je souhaite que nous en venions à la discussion des articles et des amendements. Je note avec intérêt que vous avez choisi une motion de rejet préalable. Vous considérez donc que ce texte n’est ni fait ni à faire, qu’il est nul et non avenu et qu’il est inutile d’en discuter concrètement. Discutons-en donc concrètement et commençons par rejet...

Nous venons d’entendre M. Apparu défendre sa motion de procédure. C’est un grand classique : en début de mandat, on voit souvent l’ancien ministre essayer d’apporter la contradiction au nouveau.

On verra ! D’ailleurs, M. Apparu était ministre délégué, ce qui constitue une petite différence puisque, dans le gouvernement actuel, il y a une ministre du logement de plein exercice.

C’est un signal politique fort que le Président de la République et le Premier ministre ont voulu donner afin de faire comprendre que le logement est une priorité de ce gouvernement et de notre majorité.

Je vous le dis sincèrement, monsieur Apparu, je m’attendais à ce que vous mettiez votre bilan en regard des projets et des premières mesures qui ont été prises depuis 2012. Je suis d’ailleurs assez surpris que vous ayez semblé vous plaindre qu’il y ait eu trois textes sur le logement depuis quinze mois. Eh bien, nous, nous nous réjouissons qu’i...

Cela fait plus d’un an qu’a été pris le décret Duflot – c’est ainsi qu’on l’appelle – sur l’encadrement des loyers à la relocation. On peut donc en mesurer les premiers effets. Or la presse a été obligée de reconnaître que, depuis un an, dans les zones tendues, dans les grandes villes, il y a bien eu une modération dans la progression des loyer...

Surtout, je me souviens que le pays cité en exemple par M. Sarkozy était l’Espagne. Votre prédécesseur au poste de ministre du logement, Mme Boutin, qui s’exprimerait sans aucun doute sur ce texte si elle était encore députée, avait même fait un voyage – oserai-je dire un pèlerinage ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) – en Espagne, tan...

Mais, au-delà de ce symbole, on peut dire que l’action menée depuis quinze mois en faveur du logement a de l’allure, alors que la vôtre était particulièrement molle.

En effet, quel est votre bilan en la matière ? Il est très concret pour les Français : explosion du montant des loyers et des prix pour l’accession à la propriété. Mme la ministre l’a dit à l’instant : la part consacrée au logement dans le budget des ménages a fortement augmenté pour les locataires du secteur privé comme pour les accédants à la...

…qui permet de couvrir tout le monde et de protéger en particulier les petits propriétaires, que vous devriez pourtant défendre, contre les risques de loyers impayés.