Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 58)

À ce stade de nos débats, j’aimerais apporter l’éclairage du groupe écologiste sur la question de l’urbanisme commercial. Michel Piron a rappelé les travaux législatifs entrepris en ce domaine sous la précédente législature. François Brottes les a également évoqués. Sans se livrer à un historique complet – nous partageons une même l’analyse su...

Selon lui, il fallait absolument libérer la création de surfaces commerciales supplémentaires afin de développer – rappelons cet objectif pour le moins étonnant – le hard discount. Je me souviens même qu’il y avait eu des tentatives pour trouver une traduction française à ce terme : « maxidiscompte », une expression un peu bizarre. Tout le mond...

Oui, l’acronyme LME convenait particulièrement bien, mais avec un tiercé dans le désordre. Cette chaîne donc avait prétendu passer un accord avec le Gouvernement en échangeant grosso modo la libéralisation de l’implantation de nouvelles surfaces, mais aussi de l’accroissement des surfaces existantes, contre une baisse des prix. Cela a entraîné ...

À ce moment-là, on a observé l’amplification d’un double mouvement - déjà existant, il faut le reconnaître. D’une part, un développement anarchique des commerces de périphérie alors que les commerces des centres-ville et des centres-bourg sont beaucoup plus contraints, pour des raisons liées au foncier mais aussi à la réglementation, notamment...

Chacun aura compris, monsieur Myard, que je parlais des à-coups dans l’essor des grandes surfaces commerciales de périphérie. Il faudra en finir avec le système des commissions départementales et nationales. Certes, elles ont été réformées. Leur dénomination a été modifiée. Elles s’intitulaient autrefois « commissions de l’équipement commercia...

L’amendement no 1038 est retiré, mais je voudrais faire une remarque sur le déroulement des débats. Il est perturbant de passer du coq à l’âne…

Je le dis franchement et sans animosité aucune à l’égard des ministres présentes ici ce matin : si l’on nous avait dit à l’avance que la discussion sur l’article 58 allait donner lieu à un échange – et notre collègue Piron a donné un point de vue très intéressant –, puis à une réponse du Gouvernement, cela aurait permis à l’ensemble des groupes...