Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers et nombreux collègues,
nous allons interrompre nos travaux à la fin de cette semaine pour la campagne des élections municipales. Le groupe écologiste que je co-préside a souhaité saisir l’occasion de cette semaine de contrôle pour organiser un débat sur l’action de l’État en matière de transports urbains. Il nous a semblé que c’était particulièrement bienvenu dans c...
Votre neutralité de président, jamais je ne me permettrais de la mettre en cause. La recette de cette taxe était estimée en année pleine, pour 2014, à 800 millions d’euros, à destination de l’Agence de financement des infrastructures de transport. Or cette dernière, ne sachant pas quand la taxe poids lourds entrerait en vigueur, a estimé le ma...