Autorité parentale et intérêt de l'enfant

J’estime qu’il est normal de consacrer un certain temps à l’article 7 de cette proposition de loi, dont nous sommes coauteurs avec nos collègues socialistes. C’est un élément important…

…une avancée importante de ce texte. Je tiens à préciser qu’en ce qui concerne le groupe écologiste, nous sommes un certain nombre de députés à avoir déposé en septembre 2013 un texte qui, lui, ne portait que sur ce que l’on appelle la résidence alternée. Je n’ai pas vérifié ce qu’il en est pour cette législature, mais pour ce qui est de la pr...

Auraient-ils tous été battus aux élections de 2012 ? Ce serait étrange ! Certains de nos collègues de l’UMP ont parlé d’égalitarisme forcené, et de l’égalité qui serait une boîte de Pandore. Nous ouvririons la boîte de Pandore de l’égalité !

Cela peut sembler bizarre de rappeler ce principe dans une enceinte de la République, mais nous sommes effectivement un certain nombre – j’en fais partie – à être attachés à l’égalité et à faire progresser par la loi l’égalité réelle…

…car cela ne se fait pas tout seul dans notre société, comme ailleurs. M. Chevrollier a tenu un long discours pour dénoncer l’article 7 et la résidence alternée en général. Je voudrais vous demander, mon cher collègue, à quel titre vous vous sentez capable – personnellement, je ne m’en sens pas capable – de juger de ce qui est bon ou mauvais p...

De la bonne façon de les éduquer ? De la bonne ou de la mauvaise façon de se séparer, de divorcer ? Certains ont dit que cela ne devait pas être le modèle, la référence. Quant à vous, vous nous avez dit que la résidence alternée était à écarter totalement

et vous n’avez fait qu’en égrener les inconvénients. Cela me choque, y compris par rapport aux 20 % de parents qui, aujourd’hui, pratiquent d’un commun accord ce mode de garde. Obsédé par votre dénonciation de la judiciarisation, vous n’avez même pas l’air d’envisager que, dans nombre de séparations et de divorces, fort heureusement, la garde d...

Nous sommes attachés à ce que l’enfant ait le droit de garder un contact permanent avec ses parents…

…nous voulons qu’aux yeux de l’enfant, les deux parents soient égaux et que les deux parents aient une responsabilité égale vis-à-vis de leur enfant. Je suis très étonné, chers collègues, que nous soyons obligés de vous rappeler que lorsqu’on a des enfants, c’est pour la vie ! On ne s’en occupe pas seulement avant une séparation ou un divorce,...

C’est aussi une question de responsabilisation des parents. L’égalité, c’est une forme de responsabilisation. C’est pourquoi nous ne voulons pas d’un parent principal. Quelqu’un a osé parler de résidence principale, quelqu’un d’autre a parlé de « biens partagés », alors qu’il s’agit d’enfants ! Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ?

Comparer des enfants à des biens partagés, à des meubles ! Alors que nous allons peut-être, demain, légiférer afin que l’animal n’ait plus le statut de meuble, vous comparez la garde d’enfants à une garde d’objets. C’est particulièrement choquant !

Il n’y a pas un parent principal et un parent secondaire. Il y a deux parents égaux, qui doivent assumer également leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants.