Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan

Mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux et le fonctionnement des services de cette assemblée, que je connais bien. Il y a incontestablement, et je le regrette, une dégradation de la situation, due à des questions budgétaires peut-être, et, au fil des semaines, cela s’aggrave. Par exemple, certains considéreront peut-êtr...

et voilà qu’aujourd’hui, on ne peut même plus avoir la feuille jaune sur laquelle sont présentés l’ensemble des débats.

Il faut quémander cette feuille jaune aux huissiers, qui la cachent dans un tiroir. Ils nous en donnent une d’ailleurs avec beaucoup de courtoisie et de gentillesse. Bref, on frise franchement le ridicule. Il y a des responsabilités majeures. Ainsi, l’ancienne secrétaire générale, qui vient de rejoindre le Conseil constitutionnel, avait déclar...