Transition énergétique
(Article 19)

Je vais profiter des quelques minutes supplémentaires de temps de parole qui nous ont été accordées sur l’article 19 pour exprimer de façon un peu plus solennelle ma satisfaction quant au travail accompli dans le domaine de l’économie circulaire. Je voudrais tout d’abord rappeler que certains d’entre nous se sont mobilisés au cours de cette man...

On voit donc bien que la société civile elle-même va de l’avant. Je conclurai par ces mots, car notre temps de parole est toujours compté : nous sommes au début d’une démarche, mais je tiens à saluer avec force la volonté portée par le Gouvernement et relayée par toutes les parties. Je souhaiterais que, au-delà des clivages qui parfois nous di...

Il s’agit d’inclure un volet consacré à l’économie circulaire dans les rapports RSE des entreprises. En matière d’écologie, en effet, ces rapports ne contiennent à ce jour que des éléments relatifs au développement durable. C’est important, mais cela reste général. Il serait donc bon d’ajouter un degré de précision supplémentaire. Je relève du ...

Cet amendement vise à permettre la réutilisation d’un certain type de matériel médical aujourd’hui considéré comme à usage unique. Il s’agirait, je le précise, d’expérimentations dans un cadre défini et non d’une généralisation. L’objectif est de déterminer si la démarche est positive ou non. L’idée semble novatrice dans le domaine de la santé...

Cet amendement peut contribuer à créer énormément de valeur grâce à une approche axée sur l’économie circulaire. En rendant accessible la liste des principaux matériaux composant les produits manufacturés, on opérerait un véritable basculement de modèle. À titre d’exemple, le premier constructeur et transporteur mondial de conteneurs, Mærsk, a...

Notre collègue Geoffroy a, dans l’exposé sommaire de son amendement, cité l’exemple de Milan, ville qui compte tout de même près d’un million d’habitants. Depuis plusieurs années, Milan met en oeuvre une collecte sélective de déchets organiques qui a démontré sa performance…

…et évite le recours à des solutions technologiques parfois mal maîtrisées, mais dont le coût d’investissement est tel que l’on s’entête pendant vingt ans à essayer de faire fonctionner le schmilblick. Le tri à la source démarre doucement, mais chemine sûrement et va jusqu’au bout des performances que nous recherchons, comme Mme la ministre vi...

Puisque nous parlons de rendez-vous, je vous invite tout d’abord à venir les 15 et 16 juin aux Assises de l’économie circulaire, où l’approche sera totalement différente de celle qui vient d’être exposée et qui avait prévalu pour les incinérateurs : « Bonnes gens, ne vous préoccupez de rien : nous mettons en place une technologie qui fige penda...

Afin de rappeler toute l’importance de la symbolique, nous proposons qu’une journée nationale de collecte des déchets plastiques soit instituée chaque année pour révéler l’impact négatif des plastiques – sans omettre leur impact positif dans la vie quotidienne –, afin que le citoyen soit le maillon principal du bon geste de tri, évitant ainsi l...

Pour compléter ce qui vient d’être dit, il est absolument nécessaire de limiter le dimensionnement des installations de valorisation de combustibles solides, mais aussi d’éviter des projets comme celui de la mutation de la centrale thermique à charbon de Gardanne en une centrale biomasse qui consommera un million de tonnes de bois, c’est-à-dire...

Cet amendement est primordial, mais étant donné qu’il ne nous reste pas beaucoup de temps, je ne le défendrai pas. J’invite chacun à le regarder de très près.

Je tiens à saluer l’intelligence collective qui a permis l’élaboration de l’amendement de la commission spéciale, et surtout d’une définition très largement partagée de la notion d’économie circulaire. C’est, je pense, la meilleure des réponses à l’intervention de notre collègue Bertrand Pancher. Comme l’a dit Mme la ministre, l’économie circul...

On voit, à travers l’amendement présenté par M. Pancher, que celui-ci ne sait pas ce que c’est que l’économie circulaire ! Je lui suggère de se reporter à la définition que nous avons élaborée et qu’utilise l’ADEME.

Cet amendement est important car il responsabilise chaque catégorie d’acteur, alors que dans la rédaction actuelle, les objectifs sont globaux.

Il s’agit ici d’avancer de cinq ans la date à laquelle l’objectif doit être atteint. Il nous semble qu’un délai d’une dizaine d’années c’est beaucoup trop long. La France a réussi à déployer tout son appareil nucléaire en à peine dix ans. N’est-elle pas capable de collecter tous ses déchets bio-fermentescibles en six ou sept ans ?

On ne peut pas simplement écrire « doit être évité » dans la loi. Il faut une date d’interdiction pour être plus directif, et nous proposons que ce soit le 1er janvier 2016.

Cet amendement est important dans la hiérarchie d’utilisation de la matière. J’espère donc qu’il sera retenu, puisqu’il aborde la valorisation de la matière avant la valorisation énergétique dans l’utilisation des combustibles solides de récupération.

Je vous invite à bien examiner cet amendement, qui évite de discriminer l’économie de la fonctionnalité. L’économie de la fonctionnalité consiste à vendre l’usage plutôt que le bien : elle représente un axe majeur de développement de notre industrie. Elle constitue une réponse à la hauteur des enjeux de la raréfaction des ressources. Enfin, ell...