Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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Il s’agit de garantir que l’information sur l’accessibilité des transports pour les personnes à mobilité réduite sera assurée par les nouveaux opérateurs.
On voit l’utilité des débats dans cet hémicycle. Il ne s’agit pas d’utiliser un rouleau-compresseur, ni de passer en force : au contraire, je trouve remarquable cette concertation sur tous les bancs. Nous nous retrouvons et nous devons nous satisfaire de cette situation. Je m’inscris donc en faux s’agissant des alertes lancées par notre collègu...
Nous regrettons tout de même que le mot « planifié » soit maintenu. Il y aura d’autres lectures, notamment au Sénat, et j’espère que le Gouvernement tiendra compte de ce que j’ai dit : nous devons nous intéresser à l’open data de la réalité et non sur celui qui est attendu.
Le contrôle de l’ARAFER ne doit pas se limiter aux éléments économiques : il devra également prendre en compte les éléments environnementaux et sociaux. Je rappelle que le développement durable repose sur trois piliers : un pilier économique, un pilier social et un pilier environnemental, et que la mobilité implique ces trois dimensions.
Nous voulons répondre aux besoins de mobilité de nos concitoyens. Prenons ces dispositions relatives aux autocars pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire une réponse mais pas la seule ni la meilleure, aux enjeux de mobilité et essayons, ensemble, de faire preuve d’imagination pour ajouter un nouveau maillon à la chaîne de mobilité et relever d’autr...
Il s’agit d’entourer ces dispositions de garanties pour préserver l’écologie, l’aménagement du territoire, la cohérence intermodale des services de transport, les trains d’équilibre du territoire, les TER, l’équilibre économique, et pour que l’AOT soit le dernier décisionnaire et non l’ARAFER. Le Gouvernement cherche à ajouter un nouveau maill...
Cet amendement, déjà repéré par M. Savary, vise à remplacer les mots « librement organisés » par les mots « réguliers non urbains de transport public routier de personnes », une formulation plus claire. Appelons un chat un chat ; nous pourrons ensuite construire le maillon nécessaire que j’évoquais tout à l’heure pour proposer de nouvelles offr...
