Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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Monsieur le président, le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à la transposition de plusieurs directives et règlements issus de l’Union européenne, destinés à renforcer la protection face aux risques environnementaux. Dans le cadre d’une loi de transposition des normes communautaires, notre marge de manoeuv...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à la transposition de plusieurs directives et règlements européens destinés à renforcer la protection face aux risques environnementaux. S’agissant d’un projet de loi de transposition de normes communautaires, notre marge de m...
Ma collègue Brigitte Allain développera plus amplement cet aspect. Je souhaite évoquer également le problème du préjudice environnemental, qui est encore trop souvent considéré comme accessoire par les opérateurs industriels, les tribunaux et parfois même les élus. Rappelons-nous la catastrophe causée par la fuite d’un pipeline dans la réserve...
