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Prévention des risques

Discussion générale

Mots-clés

biocide OGM port transposition version

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2982 (134 amendements)
  • Rapport N° 3044 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (50 amendements)
  • Rapport N° 3207 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
  • Séance en hémicycle du 17 novembre 2015 à 15h00 (11 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Gérard Menuel (7 interventions)
  • Jacques Krabal (5 interventions)
  • Stéphane Demilly (4 interventions)
  • Antoine Herth (3 interventions)
  • François-Michel Lambert (3 interventions)
  • Bertrand Pancher (2 interventions)
  • Jacques Bompard (2 interventions)
  • Patrice Carvalho (2 interventions)
  • Sophie Errante (2 interventions)
  • Françoise Dubois (1 intervention)
  • Martine Lignières-Cassou (1 intervention)
  • Brigitte Allain (1 intervention)
  • Christophe Bouillon (1 intervention)
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