Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/01/2016 — Amendement N° 15 au texte N° 3309 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La procédure d'alerte peut être levée par anticipation si l'épisode de pollution se termine avant cette échéance. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier la définition de la persistance d'un épisode de pollution, aussi bien dans sa durée que pour les polluants concernés. ...
12/01/2016 — Amendement N° 14 au texte N° 3309 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « durant plus de vingt-quatre heures consécutives pour un polluant donné » les mots : « au cours d'une journée ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier la définition de la persistance d'un épisode de pollution, aussi bien dans sa durée que pour les polluants concernés. Ainsi, cet a...
12/01/2016 — Amendement N° 8 au texte N° 3309 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...
Après le mot : « persistant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « lorsque le représentant de l'État dans le département informe le public dans les conditions prévues à l'article L. 223‑1 pour la troisième journée consécutive. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier la définition de la persistance d'un épisode de p...
12/01/2016 — Amendement N° 7 au texte N° 3309 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...
À la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 221‑6 du code de l'environnement, après le mot : « polluants », sont insérés les mots : « et de pollens ». Exposé sommaire : La récente loi sur la modernisation du système de santé a renforcé dans son article 46 la prise en compte des pollens dans la surveillance de la qualité de l'air ...
