République numérique

Le député Philippe Vitel n’était pas, ce me semble, présent hier lors de la discussion générale. Il n’a donc pas dû entendre mes propos relatifs à l’économie circulaire ainsi qu’à l’absolue nécessité de disposer de données les plus fortes et les plus puissantes possible afin de créer de la valeur sur les flux de matières. Aujourd’hui, il ne s’...

Celui-ci se trouve, à un moment donné, dans un état que l’on appelle déchet – un mot qui disparaîtra peut-être de notre vocabulaire dans quelques années – que nous devons régénérer en en réutilisant la matière. Mais, afin de ne pas rester étriqué et de ne pas donner l’impression que seuls quelques-uns détiennent les réponses, il est absolument...

Dans la mesure où j’ai longuement expliqué l’intérêt de déterminer le plus précisément possible les éléments disponibles au sein des flux de matière que gèrent les éco-organismes, je serai plus bref sur cet amendement. Il vise à préciser, à l’alinéa 2, que les déchets ne doivent pas être présentés sous forme de produits, mais plutôt sous forme...

Cher collègue, je suis un peu étonné par votre conclusion, vu la façon dont vous avez abordé cette question : nous nous attendions à ce que vous souteniez plutôt ces amendements, d’autant plus que, la semaine dernière, vous vous êtes montré très favorable à la proposition de loi que notre groupe avait inscrite à l’ordre du jour. Elle portait ef...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, avant tout je tiens à saluer ce projet de loi pour une République numérique qui constitue une avancée majeure et nous permet d’intégrer la révolution en cours et le changement d’ère qui se produit en ce début de XXIèm...

Ceux-ci doivent en effet être considérés comme des documents administratifs, conformément à la jurisprudence actuelle de la Commission d’accès aux documents administratifs, la CADA. Cette initiative, issue de la consultation en ligne, a été reprise par le groupe écologiste et je me félicite que la commission des lois l’ait retenue. Il s’agit d’...