Économie bleue
(Article 15)

Cet amendement est quasiment identique à l’amendement présenté par la commission des affaires économiques. Les installations aquacoles peuvent polluer le milieu marin environnant, cette pollution pouvant être liée à l’utilisation de produits phytosanitaires ou à des résidus de médicaments ou de nourriture. Pour contrôler cette pollution et fav...

Nous avions, en commission, défendu l’amendement qui a été repris par la commission des affaires économiques. Nous avions été un peu plus loin en ajoutant la référence à un décret. Eu égard à vos remarques, nous retirons notre amendement au profit des amendements identiques.