Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher Michel Lesage, chers collègues, cette proposition illustre parfaitement ce pourquoi bon nombre d’entre nous ont été élus et ce pourquoi la gauche est aujourd’hui aux responsabilités. Si notre chambre porte la couleur qu’elle a aujourd’hui, c’est pour protéger les pl...

Ceux-ci pourraient même en faire, comme Maître Gims, un argument marketing. Pourquoi n’en seraient-ils pas capables ? Je regrette très sincèrement ce recul. Pour conclure, mes chers collègues, ne manquons pas cette occasion d’agir en faveur de la justice sociale, de faire preuve de pragmatisme, de nous rapprocher de nos concitoyens en épousant...

Je souhaiterais intervenir en rappelant simplement quelques chiffres. On nous « balance » la fin des eaux minérales et la réduction d’un seul coup du pouvoir d’achat du consommateur comme peau de chagrin. Revenons aux chiffres : la taxe représente 0,5 centime par bouteille, et les Français boivent en moyenne 145 litres d’eau en bouteilles par ...

Une PME produisant 1 million de bouteilles par an, ce qui n’est déjà pas mal, devra débourser 5 000 euros. Si une PME qui fabrique 1 million de bouteilles par an ne peut pas débourser 5 000 euros sans trouver des gains par ailleurs, c’est qu’elle est extrêmement fragile ! Puisque vous n’avez pas étudié les chiffres, permettez-moi de vous donner...

Cette taxe coûterait à peine 1 000 euros par an à cette entreprise. Regardez un peu les chiffres ! Par ailleurs, la croissance démographique de la France est telle qu’elle aura 1 million d’habitants supplémentaires d’ici 2020. Faites le calcul : la croissance du marché compensera largement cette taxe de 0,5 centime. Les entreprises s’y retrouv...

Je tiens à rappeler les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale : la ville de Roquevaire n’est pas la seule à facturer 1 euro les trente premiers mètres cubes d’eau, et ce, avec des résultats très probants. L’amendement no 38 demande un rapport sur la gratuité des premiers mètres cubes d’eau, non la mise en oeuvre de cette mesure....